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Bornes de recharge: subventions et fiscalité
Tout ce que faut savoir sur la fiscalité, les subventions et les abattements fiscaux sur les bornes des recharge.
Vous êtes indépendant ou vous souhaitez fournir des bornes de recharge pour votre entreprise ?
Jusqu’au 31 mars 2023, vous pouvez bénéficier une déduction des coûts plus élevé de 200 %. D’avril 2023 au 31 août 2024, cette déduction des coûts tombe 150 %. Cette législation s’applique dans tout la Belgique.
Toutefois, certaines conditions doivent être prises en compte. Pour plus d’informations sur ces conditions, contactez l’un de nos collègues pour une consultation gratuite.
Êtes-vous un particulier ?
Par ailleurs, en Belgique, vous pouvez également demander une réduction d’impôt sur l’achat de l’infrastructure de recharge en tant que particulier. La déductibilité sera systématiquement réduite pour les investissements réalisés au cours des périodes suivantes.
- 1er janv. 2023 – 31 déc. 2023 : réduction d’impôt de 30%.
- 1er janv. 2024 – 31 déc. 2024 : réduction d’impôt de 15%.
Cette réduction d’impôt ne s’applique qu’à un plafond d’achat de 1 750 € par point de recharge et par contribuable. Concrètement, cela signifie qu’avec une réduction d’impôt de 30 % sur 1 750 €, vous pouvez économiser au maximum 525 € sur votre impôt sur le revenu des personnes physiques.
Là encore, certaines conditions s’appliquent à cette réduction d’impôt. Pour plus d’informations, contactez l’un de nos collègues pour des conseils sans engagement.
Les questions les plus fréquemment posées sur les subventions et la fiscalité
Vous trouverez ci-dessous toutes les subventions possibles pour l’achat d’un VE ou pour l’installation d’une station de recharge. Vous obtenez ces informations en cliquant sur “Achat d’un véhicule hybride rechargeable ou 100% électrique” ou “Stations de recharge”.
Achat d'un véhicule hybride rechargeable ou 100% électrique
Taxe de mise en circulation (TMC)
En Région flamande, vous êtes totalement exonéré de la taxe sur les véhicules lors de l’achat d’un véhicule 100% électrique.
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, vous ne payez que la TMC minimale (61,5 €*) lors de l’achat d’un véhicule entièrement électrique.
Pour les véhicules hybrides rechargeables et les autres types de véhicules hybrides, un régime modifié s’applique, qui dépend de plusieurs facteurs, dont la contribution en termes de CO2.
Pour cela, nous vous conseillons de consulter l’outil de simulation de l’Administration fiscale flamande. Cette législation s’applique sur tout le territoire belge.
Taxe de circulation
En Région flamande, vous êtes totalement exonéré de la taxe de circulation lors de l’achat d’un véhicule 100% électrique.
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, vous ne payez que la taxe de circulation minimale (83,95 €*) pour un véhicule 100% électrique.
* Montants en vigueur au 31/5/2021.
La Wallonie prévoit toutefois une réforme en profondeur de ses taxes de circulation en 2023. La forme exacte que prendra le système n’est pas encore claire pour l’instant.
Pour les hybrides (rechargeables), le même principe de calcul de la contribution CO2 pour l’obtention de la taxe de circulation s’applique. Pour cela, nous nous référons au calcul de la contribution au CO2 pour les VE non complets.
L’avantage de toute nature (ATN)
Possédez-vous une voiture de société électrique que vous utilisez également à titre privé ? Dans ce cas, vous paierez moins de VAA que les propriétaires de voitures équipées d’un moteur diesel, à essence, au GPL ou au gaz naturel. A cause des émissions moyennes de CO2 plus faibles des voitures à carburant en 2022, les frais ATN sont encore plus élevés qu’en 2021, mais les voitures électriques en tirent un grand avantage du fait de leurs émissions nulles. En effet, le coefficient de CO2 minimum, soit 4%, est pris en compte dans le calcul de la VAA pour une voiture de société électrique.
Primes locales
Certaines autorités locales, villes et communes offrent des subventions aux particuliers pour l’achat ou la location d’une voiture 100% électrique. Demandez à votre municipalité quelles sont les possibilités.
À Gand, par exemple, à partir de 2021, une prime pouvant aller jusqu’à 4 500 euros est prévue pour ceux qui achètent ou louent une nouvelle voiture électrique et l’offrent comme voiture partagée.
Déductibilité fiscale pour les indépendants ou les propriétaires de sociétés
Vous êtes indépendant ou propriétaire d’une entreprise ? À ce moment-là, l’achat d’une voiture électrique est déductible à 100 % des impôts. Vous pourrez également déduire de vos impôts la totalité de l’électricité que vous utilisez pour les véhicules électriques.
D’ailleurs, entre 2023 et 2026, le gouvernement diminuera progressivement les avantages fiscaux accordés aux voitures à carburant et aux voitures hybrides. Donc, à partir de ce moment-là, seules les voitures de société électriques seront déductibles des impôts !
La déductibilité fiscale des véhicules hybrides (rechargeables) dépend à nouveau des émissions de CO2. Pour cela, il est préférable de consulter le tableau du gouvernement belge sur le site du MinFin.
Conseils gratuits
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Adresse
Plantin en Moretuslei 289
2140 Anvers
Belgique
BE.0665.554.711
